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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEAT FRANCE S. A
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TIE BREAK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIE BREAK
SEAT FRANCE S. A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1649938
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2001

Présentation de la marque TIE BREAK

Déposée le 14 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SEAT FRANCE S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TIE BREAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEAT FRANCE S. A domicilié(e) 2-4 avenue de l'Eguillette, Z. A du Vert Galant, SAINT-OUEN L'AUMONE, 95050 CERGY-PONTOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque TIE BREAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIE BREAK est expirée depuis le 14 mars 2001.

SEAT FRANCE S. A a également déposé les autres marques suivantes : LADIES TROPHY , SUP'24 , DEL SOL


SEAT FRANCE S. A. société anonyme - 2-4 avenue de l'Eguillette, Z. A du Vert Galant, SAINT-OUEN L'AUMONE, 95050 CERGY-PONTOISE - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau